ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES PECHEURS DES VALLEES DU GUIERS ET DU TIERS

Mairie 73330 Le Pont-de-Beauvoisin
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES PECHEURS DES VALLEES DU GUIERS ET DU TIERS:

Article 6 : 3 - Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique 4 - de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L.331-5 du code des sports Article 7-1 - s'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter, proportionnellement au nombre des membres, des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES PECHEURS DES VALLEES DU GUIERS ET DU TIERS

Code objet social de l'association 024000
Numéro waldec de l'association W732000538
Ancien numéro de l'association 0732004766
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-1945
Date de la dernière déclaration 04-04-2022
Date de publication JO 28-08-1945
Groupement Association simple

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